L'indemnisation par l'ONIAM des dommages consécutifs à un acte à visée esthétique est désormais exclue (article L.1142-3-1 du Code de la santé publique introduit par la loi du 22 décembre 2014).
Toutefois, dans le cas d'une opération esthétique à visée thérapeutique (par exemple : reconstruction mamaire suite à un cancer du sein), l'indemnisation restera possible.