Avocat pour les victimes d’accident de la route à Nice
Le rôle d’un avocat dans un accident de la route
Sophie Hébert-Marchal, une avocate dans les alpes maritimes, spécialisée dans les accidents de la route et les dommages corporels
A la suite d'un accident de la route, les compagnies d'assurance ont l'obligation de vous faire une offre d'indemnisation. Vous avez le droit de demander réparation quel que soit le type d’accident (accident de voiture, accident de trottinette).
L'offre d’indemnisation de la compagnie d'assurance est généralement inférieure de 50 % à celle que vous auriez pu obtenir avec l'assistance d'un avocat qui pourra demander une réparation intégrale de votre préjudice.
Il est donc indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat avant toute décision concernant la transaction qui vous est proposée.
Maître Hébert-Marchal assure la défense des seules victimes et de leurs familles, jamais celles des compagnies d'assurances ou du fonds de garantie.
Elle vous assiste et vous défend dans toutes les étapes de la procédure tant amiable que contentieuse :
Les étapes de la procédure
La constitution du dossier
Il est nécessaire de réunir, dans un premier temps les documents suivants :
les courriers qui auraient déjà pu être échangés avec l'assureur ;
les procès-verbaux d’enquête, constat amiable, plainte ;
les arrêts de travail ;
les pièces médicales (certificat médical initial de constatation des blessures, les bulletins de situation, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus examens ...);
les justificatifs des frais médicaux restés à charge (bordereaux de remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle) ;
les justificatifs de pertes de revenus (bulletins de paie, avis d'imposition...) ;
les justificatifs des frais que vous avez exposés
La demande de provision
L’étude de votre dossier complet permettra à Maître Hébert-Marchal de décider si une transaction amiable peut être envisagée avec la compagnie d’assurance ou s'il y a lieu de saisir la juridiction compétente pour indemniser votre dommage corporel.
La recherche d’un accord sera toujours privilégiée avant toute action.
Dans l'attente de la liquidation définitive e votre préjudice, Maître Hébert-Marchal sollicitera une ou plusieurs provisions pour répondre à vos besoins urgents soit par la voie amiable, soit par le biais d’un référé provision.
Cette provision vous permettra de faire face aux conséquences financières immédiates de votre accident : perte éventuelle de vos revenus, frais médicaux, assistance par une tierce personne (aide médicale ou ménagère), aménagements urgents.
L'expertise
Vos préjudices seront évalués par un expert médical une fois que vous êtes consolidé, c'est à dire que vos lésions n'évoluent plus.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
Soit vous acceptez l'expert désigné par l'assureur du responsable. Cette solution est déconseillée et n'est en tout cas acceptable seulement en cas de blessures légères.
Soit vous sollicitez une expertise contradictoire, laquelle sera organisée entre le médecin désigné par l'assureur et le médecin choisi par votre avocat. Cette solution est à privilégier.
Soit vous sollicitez une expertise judiciaire. Le Tribunal désignera alors un expert indépendant.
L'expertise permet d’objectiver et de quantifier les séquelles et d’en déterminer l’imputabilité à l’accident.
Cette étape est primordiale car un bon rapport conditionne une juste indemnisation et facilite la négociation avec l'assureur.
Une fois le rapport d'expertise médicale déposé, vos préjudices pourront être chiffrés.
Le chiffrage
Cette étape consiste à évaluer financièrement vos préjudices. Les préjudices indemnisables varient en fonction de la nature du dossier (voir la liste des postes de préjudice).
Cette phase débouche soit sur une réclamation amiable transmise à la compagnie d’assurance (avec si possible un rendez-vous avec un inspecteur de la compagnie au cabinet afin d’examiner votre dossier), soit sur une réclamation judiciaire (saisine du Tribunal compétent).
La finalisation
Si une transaction est conclue dans un cadre amiable, elle sera matérialisée par la signature d’un procès-verbal transactionnel entre vous et la compagnie d’assurance chargée de vous indemniser.
Si une procédure judiciaire a été engagée, c’est le jugement définitif qui déterminera votre indemnisation.
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