Par une décision en date du 6 décembre 2023, la Cour de cassation juge qu’il est possible d'indemniser indépendamment un préjudice moral dès lors que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées n'incluent pas ce préjudice. Explications.

Victime d’une subluxation rotulienne, un homme est opéré sous arthroscopie réalisée par un chirurgien orthopédiste. Au cours de l’opération, le chirurgien décide de procéder à l’ablation de la bourse pré-rotulienne du patient. Puis, à la suite de la survenue d'un hématome postopératoire, une nouvelle intervention chirurgicale est pratiquée.

Dix ans plus tard, le patient, souffrant de douleurs articulaires persistantes, assigne devant la justice le chirurgien, en responsabilité et indemnisation.

Après avoir constaté que l'ablation de la bourse pré-rotulienne, organe sain, avait été inutile, les juges concluent à une faute du chirurgien et, à ce titre, allouent au patient 1 000 € en réparation du préjudice moral subi.

Aux côtés de son assureur, le chirurgien se défend, rappelant « que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés est inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, de sorte qu’il il ne peut être indemnisé séparément au titre d'un préjudice distinct ». En vain.

Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la décision des juges. Elle valide ainsi la possibilité d'indemniser indépendamment un préjudice moral dès lors que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées n'incluent pas ce préjudice dont, par ailleurs, il a été constaté l'existence.

Cour de cassation 1èrechambre civile, 6 décembre 2023, pourvoi n° 22-20.786