Un homme est gravement blessé par l’explosion d’un engin pyrotechnique lors d’une fête organisée par une association. Le dommage est tel qu’il n’a pu poursuivre son activité professionnelle de conducteur d’ambulance, dont il a été licencié pour inaptitude en 2012. De même, le dommage lui a interdit toute évolution dans la carrière de sapeur-pompier volontaire qu’il exerçait jusque-là. L’accident a en outre été lourd de conséquences sur sa vie personnelle. Il est finalement décédé en 2017, avant que son état ne soit consolidé.

Au regard de ces différents éléments, les juges ont déclaré l’association responsable des préjudices subis par la victime, qui avait introduit une action en responsabilité antérieurement à son décès. Ils ont ainsi condamné in solidum l’assureur et l’association à payer, aux ayants-droits de la victime, une somme évaluée forfaitairement à 80 000 € en réparation de l’incidence professionnelle, 60 000 € au titre du préjudice sexuel et du préjudice d’établissement (tous deux qualifiés de provisoires) ainsi que des sommes au titre de la perte de gains professionnels actuels et au titre du déficit fonctionnel temporaire.

Saisie du litige, la Cour de cassation a toutefois censuré cette décision :

1️⃣ Sur l’incidence professionnelle et pertes de gains professionnels actuels : les Hauts magistrats rappellent en effet que les juges ne peuvent procéder à une appréciation forfaitaire du dommage qu’ils sont tenus d’évaluer in concreto.

2️⃣ Sur le préjudice sexuel, préjudice d’établissement et déficit fonctionnel temporaire : les Hauts magistrats précisent également que le déficit fonctionnel temporaire inclut, avant consolidation, le préjudice sexuel de sorte que le préjudice lié à la perte de chance de mener à bien un projet familial en raison de la lourdeur du handicap découlant du dommage est indemnisé, lorsque la période précédant la consolidation de l’état de la victime est particulièrement longue, au titre du déficit fonctionnel temporaire. Force est donc de constater, en l’espèce, une atteinte au principe de réparation intégrale, les juges ayant indemnisé deux fois les mêmes préjudices.

L’affaire sera donc rejugée.  

⚖️  Cour de cassation, 2ème chambre civile, 25 avril 2024, pourvoi n° 22-17.229