En matière de dommage médical, la notion d’infection nosocomiale est centrale, car sa caractérisation déclenche l’application d’un régime d’indemnisation très favorable aux victimes. Sur ce point, la Cour de cassation fait preuve d’une grande souplesse et considère comme nosocomiale une infection en lien avec la prise en charge.

Dans cette affaire, un patient avait été pris en charge dans un établissement de soins pour le traitement d’une leucémie. Six mois plus tard, il avait subi une allogreffe de moelle osseuse et avait ensuite présenté une maladie du greffon contre l’hôte. Afin de traiter cette maladie, le patient avait alors reçu de fortes doses de corticoïdes, qui ont renforcé son immunodépression. A la suite de nombreux épisodes infectieux, le patient était décédé.  

Les proches du défunt avaient alors assigné en responsabilité et indemnisation l’établissement de soins, son assureur et l’ONIAM.

Mais les juges ont rejeté leurs demandes relatives au caractère nosocomial des infections, estimant que les infections avaient été causées par des bactéries dont le patient était porteur, et n’étaient donc pas de lien avec sa prise en charge.

Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision, jugeant que « l’infection causée par la survenue d’une affection iatrogène présente un caractère nosocomial comme demeurant liée à la prise en charge ».

Ainsi, la Haute juridiction considère qu’une infection elle-même causée par les effets secondaires indésirables d’un traitement administré à un patient a un lien avec la prise en charge et, à ce titre, présente un caractère nosocomial. Dans ce contexte, la notion d’infection nosocomiale n’est exclue que si l’infection a une cause strictement étrangère à la prise en charge.

⚖️ Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 septembre 2024, pourvoi n° 23-14.684