Selon la nomenclature Dintilhac « le poste de frais de logement adapté » « inclut non seulement l’aménagement du domicile préexistant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition ».

C’est ce qu’avait déjà énoncé la deuxième chambre civile dans un arrêt du 11 juin 2009 (et dans le même sens :  civ.2ème 3 novembre 2011,  civ.2ème 5 février 2015)

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt du 3 mars 2016.

En application de cette jurisprudence,  la personne qui résidait avant l’accident dans un logement loué peut ainsi arguer de cette qualité de locataire pour justifier d’une impossibilité d’aménager son logement initial compte tenu du caractère intrinsèquement provisoire d'une location et/ou des très fréquents refus d'autorisation que son bailleur ou la copropriété peut opposer à ces aménagements.

Les frais d’acquisition du logement adapté devront ainsi être pris en charge par l’assurance du responsable de l’accident.