Sophie Hebert-Marchal - Avocat à Nice spécialiste dommage corporel

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Barème indemnisation Oniam revalorisé

De puis le 1er janvier 2016, le référentiel d’indemnisation de l'ONIAM a été revalorisé. Sa dernière actualisation datait de 2011.

Ainsi le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées ainsi que le préjudice esthétique sont majorés de 16 %.

La tierce personne non-spécialisée passe de 9,73 € à 13 € de l’heure, la tierce personne spécialisée de 11,71 € à 18 €. Les calculs annuels devront par ailleurs être faits sur la base de 412 jours, et non plus 390 jours de façon à prendre en compte la durée de l'ensemble des congés.

Le préjudicie d'affection de proches n'a toutefois pas été réévalué. C'est ainsi que la perte d'un enfant mineur est indemnisée par une somme allant de 15.000 à 25.000 €.

Même si cette revalorisation est une avancée pour les victimes,  nous sommes encore loin des montants accordés par les juridictions judiciaires.